Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Casa Minga Lieux, accessible à l'adresse admin.casaminga.com, éditée par Léo Durand(ci-après « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. Les conditions financières des offres payantes sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Casa Minga Lieux est un logiciel en ligne (SaaS — Software as a Service) de pilotage pour tiers-lieux, résidences, associations et lieux collectifs. Il propose notamment des fonctionnalités de gestion des membres et adhésions, des réservations d'espaces, des événements et billetterie, des finances et de la facturation, de la communication et d'un site public.

Le service est accessible depuis tout navigateur web récent. Aucune installation n'est requise.

L'accès au service nécessite la création d'un compte au moyen d'une adresse email valide et d'un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Chaque compte est rattaché à une ou plusieurs organisations (lieu, association, structure). L'Utilisateur garantit disposer de la capacité juridique et, le cas échéant, des autorisations nécessaires pour engager l'organisation qu'il représente.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription ;
• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU ;
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations ni de compromettre la sécurité du service ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou nuisibles ;
• Respecter les droits des personnes dont il gère les données dans le service.

En saisissant dans la plateforme les données de ses membres, contacts ou usagers, l'organisation agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. Casa Minga Lieux agit en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD et à la Politique de confidentialité.

L'organisation est seule responsable :

• De la licéité des données qu'elle collecte via le service et de la base légale de ses traitements ;
• De l'information des personnes concernées et du recueil de leur consentement le cas échéant ;
• Du contenu qu'elle publie, notamment sur son site public généré par la plateforme.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. L'Éditeur s'efforce d'informer à l'avance des maintenances planifiées significatives. Le service est fourni en l'état, selon une obligation de moyens.

Les données saisies par l'Utilisateur lui appartiennent. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et s'interdit de les exploiter à d'autres fins que la fourniture du service. L'Utilisateur peut les exporter et en demander la suppression à tout moment.

La plateforme elle-même (code, design, marques, contenus de l'Éditeur) demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.

Casa Minga Lieux est un outil d'assistance à la gestion. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations présentes dans la plateforme, des erreurs de saisie, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du service. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, et est en tout état de cause limitée, pour les offres payantes, au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace ou en contactant contact@casaminga.com. Les conditions de résiliation des abonnements payants sont précisées dans les CGV.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification et, sauf urgence ou obligation légale, mise en demeure restée sans effet. Après résiliation, les données sont supprimées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. L'Utilisateur est informé par email ou via la plateforme au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, des dispositions spécifiques (médiation de la consommation, plateforme européenne de règlement en ligne des litiges) sont prévues dans les CGV.

Pour toute question : contact@casaminga.com